Les exploitants de salles de jeu s’opposent à la décision du conseil municipal de Riga de fermer des casinos

Les propriétaires de plus de 40 maisons de jeux de Riga ont entamé une action en justice contre le conseil municipal de Riga suite à la décision de ce dernier de fermer les salles de jeux dans le centre historique de la ville. Les décisions de fermeture ont été prises à la suite de la décision de la Cour suprême du 24 février dans l’affaire des permis d’ouverture des salles de jeux de Riga, ainsi que pour mieux organiser le centre historique et les territoires spécialement protégés de la ville.


Selon les médias, la représentante du Conseil, Aira Smelde, a partagé l’information, affirmant que les opérateurs s’étaient adressés aux tribunaux pour faire appel de la décision du Conseil municipal de Riga. l’heure actuelle, six jugements de première instance ont été rendus, et les demandes ont été rejetées dans toutes les décisions. Deux de ces décisions ont fait l’objet d’un recours devant le tribunal administratif régional, l’une d’elles ayant été officiellement classée à la suite de la décision du requérant de retirer sa demande.

Il y a quelques mois, en octobre 2017, le conseil municipal de Riga a soutenu l’initiative visant à fermer 33 autres salles de jeu dans le centre-ville, ce qui porte à 42 le nombre de sites qui seront fermés au cours des cinq prochaines années. Tel que rapporté au moment où la décision du Conseil a été révélée, la seule exception à la fermeture des salles de jeu serait faite pour les établissements situés dans des hôtels quatre et cinq étoiles.

Plus d’un mois auparavant, en septembre 2017, le Conseil a décidé de révoquer les permis d’exploitation de neuf salles de jeu, et d’autres fermetures de salles de jeu sont à l’étude. Au moment où les annonces ont été faites, le directeur de l’administration juridique, Juris Liepins, a communiqué avec l’Inspectorat de surveillance des loteries et des jeux de hasard afin de s’assurer que toutes les résolutions nécessaires concernant les fermetures ont été adoptées.

Olympic Entertainment perd une bataille de terrain

Comme indiqué plus haut, le service juridique de la ville se prépare à adopter des résolutions visant à fermer les salles de jeu situées dans le centre historique de Riga. Ensuite, le Conseil tiendra un vote sur les fermetures de chaque installation individuellement, et les exploitants de jeux de hasard disposeront de cinq ans pour finaliser les procédures de fermeture de leurs entreprises dans les endroits prévus.

Jusqu’à présent, le conseil municipal de Riga n’a pas fixé de calendrier pour l’examen et la prise de décision concernant la fermeture des casinos.
La semaine dernière, l’un des principaux fournisseurs de services de jeux dans les États baltes – Olympic Entertainment Group AS – a perdu son procès pour la fermeture d’un de ses casinos à Riga. Lundi dernier, la société a révélé que le tribunal administratif de district avait rendu une décision en faveur du conseil municipal de Riga en ce qui concerne l’un de ses casinos. En vertu de la décision du Conseil, le casino doit fermer ses portes d’ici octobre 2022. Le directeur général d’Olympic Entertainment a réitéré l’intention de la société de faire appel de la décision du tribunal administratif devant un tribunal supérieur.

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